Recherche de questions (11^e législature)

• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55399 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55398 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : médecine de prévention

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55397 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55396 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : frontaliers

  Titre : assurance maladie maternité : généralités

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55395 de M. François Baroin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55394 de M. Patrick Devedjian

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55393 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55392 de M. François Rochebloine

  Rubrique : consommation

  Titre : associations de consommateurs

  Réponse publiée le 15 janvier 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55391 de M. François Rochebloine

  Rubrique : jeunes

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55390 de M. Jean Briane

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 14 mai 2001