Recherche de questions (11^e législature)

• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55359 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55358 de M. Michel Voisin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 5 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55357 de M. Patrick Devedjian

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 11 juin 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55356 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55355 de M. André Schneider

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55354 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55353 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55352 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55351 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55350 de M. Robert Lamy

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 16 avril 2001