Recherche de questions (11^e législature)

• 13 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2485 de M. Gérard Fuchs

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Question posée en séance
• 13 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2484 de M. Jean Pontier

  Rubrique : communes

  Titre : maires et adjoints

  Question posée en séance
• 13 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2483 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Question posée en séance
• 13 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2482 de M. Anicet Turinay

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 13 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2481 de M. Didier Quentin

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections présidentielle et législatives

  Question posée en séance
• 13 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2480 de M. René André

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : justice : budget

  Question posée en séance
• 11 décembre 2000

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  Question écrite n° 55262 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : Pacte international relatif aux droits civils et politiques

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 11 décembre 2000

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  Question écrite n° 55261 de M. Jean-Charles Cavaillé

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 11 décembre 2000

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  Question écrite n° 55260 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : culture

  Titre : langues et cultures régionales

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 11 décembre 2000

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  Question écrite n° 55259 de M. Jean-Charles Cavaillé

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 2 avril 2001