Recherche de questions (11^e législature)

• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73737 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73736 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73735 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73734 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73733 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique de l'énergie

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73732 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73731 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73730 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73729 de M. Daniel Vachez

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73728 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Question sans réponse