Recherche de questions (11^e législature)

• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73497 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73496 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Creutzfeldt-Jakob

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73495 de M. René André

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73494 de M. François Baroin

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73493 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73492 de M. Didier Julia

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73491 de M. Robert Lamy

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73490 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73489 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73488 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Question sans réponse