Recherche de questions (11^e législature)

• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73427 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : santé

  Titre : hypertension artérielle

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73426 de M. Michel Hunault

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73425 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73424 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73423 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : piétons

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73422 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73421 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : vols

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73420 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73419 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73418 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question sans réponse