Recherche de questions (11^e législature)

• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73417 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73416 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73415 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sports

  Titre : Jeux Olympiques

  Réponse publiée le 17 juin 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73414 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Arménie

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73413 de M. Damien Alary

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73412 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73411 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73410 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73409 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73408 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : réglementation

  Question sans réponse