Recherche de questions (11^e législature)

• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73297 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie et finances : personnel

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73296 de M. Jean-Claude Chazal

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73295 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : carrière

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73294 de M. Marc Dolez

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73293 de M. Marc Dolez

  Rubrique : défense

  Titre : personnel civil

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73292 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : mort

  Titre : concessions

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73291 de M. Marcel Cabiddu

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit pénal

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73290 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73289 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : réseaux câblés

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73288 de M. Damien Alary

  Rubrique : urbanisme

  Titre : cartes communales

  Réponse publiée le 29 avril 2002