Recherche de questions (11^e législature)

• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73152 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73151 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73150 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73149 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : services extérieurs

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73148 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73147 de M. Guy Drut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73146 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : droit pénal

  Titre : plaintes

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73145 de M. André Aschieri

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73144 de M. André Aschieri

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73143 de M. André Aschieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question sans réponse