Recherche de questions (11^e législature)

• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72932 de M. Georges Frêche

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72931 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : professeurs techniques chefs de travaux

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72930 de M. Stéphane Alaize

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72929 de M. Damien Alary

  Rubrique : relations internationales

  Titre : sommet du G8

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72928 de M. Damien Alary

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72927 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72926 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72925 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72924 de M. Tony Dreyfus

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72923 de M. Damien Alary

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse