Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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11 février 2002

Question écrite n° 72813 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : entreprises

Titre : transmission

Réponse publiée le 6 mai 2002
11 février 2002

Question écrite n° 72812 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : communes

Titre : conseillers municipaux

Question sans réponse
11 février 2002

Question écrite n° 72811 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : agriculture

Titre : jeunes agriculteurs

Question sans réponse
11 février 2002

Question écrite n° 72810 de M. Gérard Charasse

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : montant des pensions

Question sans réponse
11 février 2002

Question écrite n° 72809 de Mme Martine Aurillac

Rubrique : police

Titre : équipements

Question sans réponse
11 février 2002

Question écrite n° 72808 de Mme Martine Aurillac

Rubrique : langue française

Titre : défense et usage

Question sans réponse
11 février 2002

Question écrite n° 72807 de M. Pierre-Christophe Baguet

Rubrique : sports

Titre : associations et clubs

Réponse publiée le 6 mai 2002
11 février 2002

Question écrite n° 72806 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : brevets

Question sans réponse
11 février 2002

Question écrite n° 72805 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : politique extérieure

Titre : Chine

Réponse publiée le 25 mars 2002
11 février 2002

Question écrite n° 72804 de M. Jean-Marie Morisset

Rubrique : eau

Titre : FNDAE

Réponse publiée le 8 avril 2002

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