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11 février 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : subventions de l'ANAHRéponse publiée le 22 avril 2002
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11 février 2002Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 18 mars 2002
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11 février 2002Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 22 avril 2002
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11 février 2002Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionQuestion sans réponse
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11 février 2002Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 6 mai 2002
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11 février 2002Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 18 mars 2002
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11 février 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 8 avril 2002
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11 février 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion sans réponse
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11 février 2002Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsQuestion sans réponse
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11 février 2002Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale de la RésistanceRéponse publiée le 18 mars 2002