Recherche de questions (11^e législature)

• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72673 de M. Michel Hunault

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72672 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72671 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Creutzfeldt-Jakob

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72670 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72669 de M. Valéry Giscard d'Estaing

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72668 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72667 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Creutzfeldt-Jakob

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72666 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72665 de M. Robert Lamy

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72664 de M. Robert Lamy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002