Recherche de questions (11^e législature)

• 7 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3303 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

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• 6 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3302 de M. François Cuillandre

  Rubrique : transports par eau

  Titre : sécurité de la navigation

  Question posée en séance
• 6 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3301 de M. Émile Vernaudon

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Polynésie française

  Question posée en séance
• 6 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3300 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Question posée en séance
• 6 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3299 de M. Jean-Paul Mariot

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Question posée en séance
• 6 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3298 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question posée en séance
• 6 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3297 de M. Jacques Myard

  Rubrique : drogue

  Titre : jeunes

  Question posée en séance
• 6 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3296 de M. Alfred Recours

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Question posée en séance
• 6 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3295 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 6 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3294 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : relations internationales

  Titre : politique économique

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