Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72523 de M. Alain Calmat

  Rubrique : assurances

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72522 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72521 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72520 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72519 de M. Christian Cabal

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72518 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72517 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72516 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72515 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72514 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse