Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72463 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72462 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72461 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72460 de M. Robert Lamy

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72459 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72458 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72457 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72456 de M. Jean-Jacques Denis

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72455 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72454 de M. François Brottes

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 15 avril 2002