Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72383 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : cultes

  Titre : Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72382 de M. André Vauchez

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72381 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72380 de M. Michel Tamaya

  Rubrique : outre-mer

  Titre : sports

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72379 de M. André Vauchez

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72378 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chypre

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72377 de M. Georges Sarre

  Rubrique : industrie

  Titre : télécommunications

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72376 de M. Daniel Paul

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72375 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72374 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Question sans réponse