Recherche de questions (11^e législature)

• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72262 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72261 de M. Georges Tron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72260 de M. Jean Dufour

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Vietnam

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72259 de M. Marc Reymann

  Rubrique : recherche

  Titre : physique nucléaire

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72258 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72257 de M. André Aschieri

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72256 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Nigeria

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72255 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72254 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72253 de M. Charles Cova

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse