Recherche de questions (11^e législature)

• 28 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1680 de M. Stéphane Alaize

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 30 janvier 2002
• 28 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1679 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 30 janvier 2002
• 28 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1678 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 janvier 2002
• 28 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1677 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires, contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 30 janvier 2002
• 28 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1676 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 30 janvier 2002
• 28 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1675 de Mme Hélène Mignon

  Rubrique : transports aériens

  Titre : navigation

  Réponse publiée le 30 janvier 2002
• 28 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1674 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 janvier 2002
• 28 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1673 de M. Jacques Fleury

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Seine Nord

  Question posée en séance
• 28 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1672 de M. Didier Migaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 30 janvier 2002
• 28 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1671 de M. Jean Proriol

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 30 janvier 2002