Recherche de questions (11^e législature)

• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72102 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72101 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72100 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72099 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72098 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72097 de M. Jean Proriol

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72096 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72095 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72094 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72093 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse