Recherche de questions (11^e législature)

• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72042 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72041 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72040 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72039 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72038 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72037 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : taxe au profit du développement des industries de l'ameublement

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72036 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : sports

  Titre : FNDS

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72035 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72034 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72033 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 6 mai 2002