Recherche de questions (11^e législature)

• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71982 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71981 de M. Jean Briane

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71980 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71979 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71978 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71977 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71976 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71975 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : inspecteurs de l'éducation nationale

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71974 de M. Henri Sicre

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71973 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Réponse publiée le 1er avril 2002