Recherche de questions (11^e législature)

• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71962 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71961 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71960 de M. Michel Grégoire

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71959 de M. Michel Fromet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71958 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71957 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : animaux

  Titre : oiseaux

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71956 de M. Claude Evin

  Rubrique : handicapés

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71955 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71954 de Mme Monique Collange

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71953 de Mme Monique Collange

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 22 avril 2002