Recherche de questions (11^e législature)

• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71751 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : élèves

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71750 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71749 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71748 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrumes

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71747 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71746 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71745 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71744 de M. René André

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71743 de M. Alain Clary

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71742 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 22 avril 2002