Recherche de questions (11^e législature)

• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71691 de M. Aloyse Warhouver

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71690 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71689 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : cures

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71688 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71687 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71686 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71685 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71684 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71683 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71682 de M. André Aschieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question sans réponse