Recherche de questions (11^e législature)

• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71581 de M. Yves Bur

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71580 de M. Marius Masse

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71579 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71578 de M. Joseph Rossignol

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71577 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : police

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71576 de M. Henri Sicre

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71575 de M. Henri Sicre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71574 de M. Henri Sicre

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt formation

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71573 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71572 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Question sans réponse