Recherche de questions (11^e législature)

• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71436 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71435 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71434 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71433 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : fromages

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71432 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71431 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71430 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71429 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71428 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71427 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : nationalité

  Titre : certificats

  Réponse publiée le 11 mars 2002