Recherche de questions (11^e législature)

• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71330 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71329 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71328 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71327 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71326 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71325 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71324 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71323 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71322 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71321 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Question sans réponse