Recherche de questions (11^e législature)

• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71300 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71299 de M. Charles Miossec

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71298 de M. Michel Hunault

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71297 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71296 de M. Lucien Guichon

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71295 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71294 de M. Jean-François Mattei

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71293 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71292 de M. Jean-François Mattei

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71291 de M. Jean-François Mattei

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 10 juin 2002