Recherche de questions (11^e législature)

• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71220 de M. Rudy Salles

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71219 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71218 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71217 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71216 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71215 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71214 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71213 de Mme Odette Casanova

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : personnel

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71212 de Mme Odette Casanova

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71211 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 11 mars 2002