Recherche de questions (11^e législature)

• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26043 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel de surveillance

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26042 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26041 de M. André Capet

  Rubrique : services

  Titre : location de voitures

  Réponse publiée le 20 septembre 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26040 de M. Robert Hue

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges et lycées

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26039 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : industrie

  Titre : constructions métalliques

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26038 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26037 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26036 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26035 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26034 de M. René Rouquet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 17 mai 1999