Recherche de questions (11^e législature)

• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25983 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25982 de Mme Odette Casanova

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25981 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes défavorisées

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25980 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 6 septembre 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25979 de M. François Baroin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25978 de M. François Baroin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25977 de M. François Baroin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25976 de M. Lucien Guichon

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25975 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : étrangers

  Titre : fonds d'action sociale

  Question sans réponse
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25974 de M. Jacques Limouzy

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999