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Réponse publiée le 24 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 31 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : politique extérieureTitre : IrakRéponse publiée le 26 avril 1999
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1er mars 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 3 mai 1999
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Réponse publiée le 2 août 1999
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1er mars 1999Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 7 juin 1999
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1er mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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Réponse publiée le 5 juillet 1999
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1er mars 1999Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 26 avril 1999
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Réponse publiée le 24 mai 1999