Recherche de questions (11^e législature)

• 1er mars 1999

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  Question orale sans débat n° 648 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 3 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question orale sans débat n° 647 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question orale sans débat n° 646 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 3 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question orale sans débat n° 645 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 3 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question orale sans débat n° 644 de M. Michel Meylan

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 3 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question orale sans débat n° 643 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 3 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question orale sans débat n° 642 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 3 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question orale sans débat n° 641 de M. Jacques Rebillard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs réduits

  Réponse publiée le 3 mars 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25813 de M. François Rochebloine

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 avril 2000
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25812 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999