Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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22 février 1999

Question écrite n° 25711 de M. Hervé Morin

Rubrique : entreprises

Titre : plan d'épargne d'entreprise

Réponse publiée le 13 septembre 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25710 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : médecine de prévention

Réponse publiée le 3 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25709 de M. Michel Bouvard

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : armes de collection

Réponse publiée le 22 mars 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25708 de M. Jean Bardet

Rubrique : politique extérieure

Titre : Etats-Unis

Réponse publiée le 26 avril 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25707 de M. Gilles Carrez

Rubrique : associations

Titre : centre national des arts culinaires

Réponse publiée le 5 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25706 de M. Charles Cova

Rubrique : prestations familiales

Titre : caisses

Réponse publiée le 4 juin 2001
22 février 1999

Question écrite n° 25705 de M. Olivier de Chazeaux

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : détermination du bénéfice imposable

Question sans réponse
22 février 1999

Question écrite n° 25704 de M. Jean Auclair

Rubrique : marchés publics

Titre : APASP

Réponse publiée le 12 juillet 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25703 de M. Jean Auclair

Rubrique : agriculture

Titre : remembrement

Réponse publiée le 26 juillet 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25702 de M. Michel Bouvard

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : équipement et transports : services extérieurs

Réponse publiée le 12 juillet 1999

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