Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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22 février 1999

Question écrite n° 25701 de M. Charles Cova

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : détermination du revenu imposable

Réponse publiée le 7 juin 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25700 de M. Jean-Pierre Foucher

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : sécurité

Question sans réponse
22 février 1999

Question écrite n° 25699 de M. Patrick Devedjian

Rubrique : associations

Titre : personnel

Réponse publiée le 20 novembre 2000
22 février 1999

Question écrite n° 25698 de M. Jacques Blanc

Rubrique : industrie

Titre : emballages

Réponse publiée le 11 octobre 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25697 de M. Gilbert Gantier

Rubrique : énergie et carburants

Titre : EDF

Réponse publiée le 17 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25696 de M. Hervé Morin

Rubrique : défense

Titre : service national

Réponse publiée le 3 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25695 de M. Robert Lamy

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 31 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25694 de M. Robert Lamy

Rubrique : travail

Titre : travail à domicile

Réponse publiée le 17 avril 2000

22 février 1999

Question écrite n° 25693 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : droit pénal

Titre : délits

Réponse publiée le 26 juillet 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25692 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : tourisme associatif

Réponse publiée le 10 mai 1999

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