Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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22 février 1999

Question écrite n° 25681 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : transports aériens

Titre : sécurité

Réponse publiée le 24 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25680 de M. Marc Dumoulin

Rubrique : pensions militaires d'invalidité

Titre : pensions d'ascendants

Réponse publiée le 12 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25679 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 19 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25678 de M. François Baroin

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : sécurité

Réponse publiée le 11 octobre 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25677 de M. Jean-Michel Ferrand

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Titre : médaille militaire

Réponse publiée le 10 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25676 de M. Jean-Michel Ferrand

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 19 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25675 de M. Michel Giraud

Rubrique : copropriété

Titre : syndics

Réponse publiée le 26 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25674 de M. Renaud Muselier

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : justice : personnel

Réponse publiée le 26 avril 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25673 de M. Serge Poignant

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 9 avril 2001
22 février 1999

Question écrite n° 25672 de M. Georges Tron

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 12 avril 1999

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