Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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22 février 1999

Question écrite n° 25671 de M. Georges Tron

Rubrique : handicapés

Titre : enfants

Question sans réponse
22 février 1999

Question écrite n° 25670 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : affiliation

Réponse publiée le 3 janvier 2000
22 février 1999

Question écrite n° 25669 de M. Jack Lang

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : dépanneurs remorqueurs

Réponse publiée le 5 juillet 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25668 de M. Paul Dhaille

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : professionnels du spectacle

Réponse publiée le 26 avril 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25667 de M. Jean-Pierre Kucheida

Rubrique : élevage

Titre : chevaux de course

Réponse publiée le 1er novembre 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25666 de Mme Sylvie Andrieux

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers volontaires

Réponse publiée le 10 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25665 de M. Serge Janquin

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière administrative

Réponse publiée le 19 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25664 de M. Bernard Madrelle

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : titre de reconnaissance de la Nation

Réponse publiée le 24 mai 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25663 de Mme Cécile Helle

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentissage

Question sans réponse
22 février 1999

Question écrite n° 25662 de M. Jean-Claude Perez

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentissage

Réponse publiée le 12 juillet 1999

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