Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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22 février 1999

Question écrite n° 25651 de M. Philippe Vasseur

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers

Réponse publiée le 29 mars 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25650 de M. Jean-Jacques Weber

Rubrique : politique extérieure

Titre : Irak

Réponse publiée le 26 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25649 de M. Jean-Claude Lenoir

Rubrique : pensions militaires d'invalidité

Titre : pensions des invalides

Réponse publiée le 12 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25648 de M. Jean-Jacques Weber

Rubrique : entreprises

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 17 janvier 2000

22 février 1999

Question écrite n° 25647 de M. Jean-Claude Lenoir

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 23 août 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25646 de M. Daniel Boisserie

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 23 août 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25645 de M. Stéphane Alaize

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : installations classées

Réponse publiée le 10 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25644 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière administrative

Réponse publiée le 19 avril 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25643 de M. Jean-Michel Boucheron

Rubrique : retraites : généralités

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 22 mars 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25642 de Mme Monique Collange

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : habitations légères et de loisirs

Réponse publiée le 29 mars 1999

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