Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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22 février 1999

Question écrite n° 25631 de M. Bernard Derosier

Rubrique : enseignement

Titre : aide psychopédagogique

Réponse publiée le 26 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25630 de M. Jean Bardet

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : contractuels

Réponse publiée le 8 octobre 2001
22 février 1999

Question écrite n° 25629 de M. Henry Chabert

Rubrique : professions sociales

Titre : assistantes maternelles

Réponse publiée le 20 septembre 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25628 de M. Henry Chabert

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG

Réponse publiée le 19 avril 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25627 de M. Henry Chabert

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : soldes

Réponse publiée le 29 mars 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25626 de M. Pierre Carassus

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : concours

Réponse publiée le 29 mars 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25625 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sang et organes humains

Titre : établissements de transfusion sanguine

Réponse publiée le 29 mars 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25624 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : élèves

Réponse publiée le 19 avril 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25623 de M. Dominique Baudis

Rubrique : enfants

Titre : crèches et garderies

Réponse publiée le 13 décembre 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25622 de M. Guy Lengagne

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : durée du travail

Réponse publiée le 3 mai 1999

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