Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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22 février 1999

Question écrite n° 25611 de M. Didier Chouat

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 5 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25610 de Mme Danielle Bousquet

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 24 janvier 2000
22 février 1999

Question écrite n° 25609 de M. Daniel Boisserie

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 3 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25608 de M. Jean-Marie Aubron

Rubrique : eau

Titre : assainissement

Réponse publiée le 9 août 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25607 de M. Jean-Marie Aubron

Rubrique : sécurité sociale

Titre : régime local d'Alsace-Moselle

Question sans réponse
22 février 1999

Question écrite n° 25606 de M. Stéphane Alaize

Rubrique : sécurité routière

Titre : réglementation

Réponse publiée le 10 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25605 de M. Stéphane Alaize

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : personnel

Réponse publiée le 28 juin 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25604 de M. Robert Gaïa

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : formation professionnelle

Question sans réponse

22 février 1999

Question écrite n° 25603 de M. Gilbert Le Bris

Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

Titre : bateaux de pêche

Réponse publiée le 19 juillet 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25602 de M. Michel Lefait

Rubrique : politique sociale

Titre : RMI

Réponse publiée le 4 octobre 1999

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