Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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22 février 1999

Question écrite n° 25581 de M. Gérard Voisin

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes défavorisées

Réponse publiée le 5 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25580 de M. Georges Colombier

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : cultes : montant des pensions

Réponse publiée le 29 mai 2000
22 février 1999

Question écrite n° 25579 de M. Yves Nicolin

Rubrique : santé

Titre : cures

Réponse publiée le 27 mars 2000
22 février 1999

Question écrite n° 25578 de M. Jean Rigaud

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 31 mai 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25577 de M. Joël Sarlot

Rubrique : agroalimentaire

Titre : boissons et alcools

Réponse publiée le 7 juin 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25576 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : sécurité sociale

Titre : régime local d'Alsace-Moselle

Question sans réponse
22 février 1999

Question écrite n° 25575 de M. Georges Colombier

Rubrique : famille

Titre : filiation

Réponse publiée le 26 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25574 de M. André Gerin

Rubrique : justice

Titre : conseillers prud'hommes

Réponse publiée le 27 septembre 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25573 de M. André Gerin

Rubrique : agroalimentaire

Titre : chocolat

Réponse publiée le 29 mars 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25572 de M. Pierre Goldberg

Rubrique : élevage

Titre : porcs

Réponse publiée le 19 avril 1999

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