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22 février 1999Rubrique : politique socialeTitre : personnes défavoriséesRéponse publiée le 5 avril 1999
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22 février 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : cultes : montant des pensionsRéponse publiée le 29 mai 2000
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Réponse publiée le 27 mars 2000
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22 février 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 31 mai 1999
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22 février 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : boissons et alcoolsRéponse publiée le 7 juin 1999
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22 février 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleQuestion sans réponse
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22 février 1999Rubrique : familleTitre : filiationRéponse publiée le 26 avril 1999
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22 février 1999Rubrique : justiceTitre : conseillers prud'hommesRéponse publiée le 27 septembre 1999
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22 février 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : chocolatRéponse publiée le 29 mars 1999
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Réponse publiée le 19 avril 1999