Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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22 février 1999

Question écrite n° 25521 de M. Léonce Deprez

Rubrique : Etat

Titre : droit

Réponse publiée le 26 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25520 de M. Léonce Deprez

Rubrique : administration

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 26 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25519 de M. Léonce Deprez

Rubrique : administration

Titre : CADA

Réponse publiée le 26 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25518 de M. Bernard Perrut

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 29 mars 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25517 de M. Charles de Courson

Rubrique : associations

Titre : financement

Réponse publiée le 26 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25516 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : personnel administratif

Réponse publiée le 6 septembre 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25515 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Rubrique : politique extérieure

Titre : Santé

Question close sans réponse le 1er mai 2000
22 février 1999

Question écrite n° 25514 de M. Alain Tourret

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 24 mai 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25513 de M. Georges Hage

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : brevets

Réponse publiée le 17 septembre 2001
22 février 1999

Question écrite n° 25512 de M. Robert Hue

Rubrique : télécommunications

Titre : France Télécom

Réponse publiée le 25 octobre 1999

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