Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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15 février 1999

Question écrite n° 25455 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : SNCF

Réponse publiée le 10 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25454 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 7 juin 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25453 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 12 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25452 de M. Renaud Dutreil

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière administrative

Réponse publiée le 19 avril 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25451 de M. Franck Dhersin

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 27 mars 2000
15 février 1999

Question écrite n° 25450 de M. Léonce Deprez

Rubrique : politique extérieure

Titre : Irak

Réponse publiée le 26 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25449 de M. Michel Voisin

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : médecine scolaire

Réponse publiée le 31 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25448 de M. Claude Goasguen

Rubrique : professions libérales

Titre : représentation dans certains organismes

Réponse publiée le 10 janvier 2000

15 février 1999

Question écrite n° 25447 de M. Claude Goasguen

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : dépanneurs remorqueurs

Réponse publiée le 5 juillet 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25446 de M. Jean-François Chossy

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 14 février 2000

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