Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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15 février 1999

Question écrite n° 25375 de M. Léonce Deprez

Rubrique : administration

Titre : rapports avec les administrés

Réponse publiée le 26 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25374 de M. Léonce Deprez

Rubrique : administration

Titre : rapports avec les administrés

Réponse publiée le 26 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25373 de M. Léonce Deprez

Rubrique : administration

Titre : rapports avec les administrés

Réponse publiée le 26 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25372 de M. Léonce Deprez

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : fermeture hebdomadaire

Réponse publiée le 24 mai 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25371 de M. Léonce Deprez

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : petit commerce

Réponse publiée le 19 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25370 de M. Léonce Deprez

Rubrique : sang et organes humains

Titre : organes humains

Réponse publiée le 24 janvier 2000
15 février 1999

Question écrite n° 25369 de M. Léonce Deprez

Rubrique : sécurité sociale

Titre : équilibre financier

Question sans réponse
15 février 1999

Question écrite n° 25368 de M. Léonce Deprez

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Réponse publiée le 4 octobre 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25367 de M. Léonce Deprez

Rubrique : entreprises

Titre : bilan social

Réponse publiée le 22 novembre 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25366 de M. Gérard Voisin

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances

Réponse publiée le 24 mai 1999

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