Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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15 février 1999

Question écrite n° 25355 de M. René André

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : CHRS

Réponse publiée le 3 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25354 de M. Jean-Jacques Weber

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Question close sans réponse le 8 mai 2000
15 février 1999

Question écrite n° 25353 de M. Jean-Jacques Weber

Rubrique : enseignement

Titre : établissements

Réponse publiée le 3 janvier 2000
15 février 1999

Question écrite n° 25352 de M. Aloyse Warhouver

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 31 mai 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25351 de M. Marcel Dehoux

Rubrique : enseignement

Titre : aide psychopédagogique

Réponse publiée le 26 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25350 de M. Yves Dauge

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments homéopathiques

Réponse publiée le 5 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25349 de M. François Brottes

Rubrique : établissements de santé

Titre : personnel

Réponse publiée le 29 mars 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25348 de M. Jean-Charles Cavaillé

Rubrique : postes

Titre : timbres

Réponse publiée le 5 avril 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25347 de M. Michel Hunault

Rubrique : établissements de santé

Titre : personnel

Réponse publiée le 5 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25346 de M. Maxime Gremetz

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 29 mars 1999

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