Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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15 février 1999

Question écrite n° 25315 de M. Maxime Gremetz

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : victimes du STO

Réponse publiée le 17 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25314 de M. Maxime Gremetz

Rubrique : entreprises

Titre : redressement judiciaire

Réponse publiée le 20 septembre 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25313 de M. Patrick Malavieille

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 10 janvier 2000
15 février 1999

Question écrite n° 25312 de M. Pierre-Christophe Baguet

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 12 avril 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25311 de M. Pierre-Christophe Baguet

Rubrique : logement

Titre : HLM

Réponse publiée le 19 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25310 de M. Denis Jacquat

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG

Question sans réponse
15 février 1999

Question écrite n° 25309 de M. Denis Jacquat

Rubrique : grandes écoles

Titre : classes préparatoires

Réponse publiée le 14 juin 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25308 de M. François Sauvadet

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : dépanneurs remorqueurs

Réponse publiée le 20 décembre 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25307 de M. François Sauvadet

Rubrique : archives et bibliothèques

Titre : prêts de livres

Réponse publiée le 3 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25306 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 26 avril 1999

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