Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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15 février 1999

Question écrite n° 25205 de M. Jean-Pierre Kucheida

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : livrets d'épargne

Réponse publiée le 13 décembre 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25204 de Mme Christine Lazerges

Rubrique : TVA

Titre : assiette

Réponse publiée le 24 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25203 de M. Jean-Yves Le Drian

Rubrique : chasse et pêche

Titre : redevance cynégétique

Réponse publiée le 19 juillet 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25202 de M. Michel Lefait

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais de transport

Réponse publiée le 21 juin 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25201 de M. Patrick Lemasle

Rubrique : entreprises

Titre : sous-traitance

Réponse publiée le 24 janvier 2000
15 février 1999

Question écrite n° 25200 de M. Gérard Lindeperg

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : déductions de charges

Réponse publiée le 24 janvier 2000
15 février 1999

Question écrite n° 25199 de M. Jean Michel

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Question sans réponse
15 février 1999

Question écrite n° 25198 de M. Alain Néri

Rubrique : TVA

Titre : assiette

Réponse publiée le 17 mai 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25197 de M. Christian Paul

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres équestres

Réponse publiée le 28 juin 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25196 de M. Jean-Claude Perez

Rubrique : professions de santé

Titre : manipulateurs radiologistes

Réponse publiée le 3 mai 1999

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