Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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15 février 1999

Question écrite n° 25195 de M. René Rouquet

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Question sans réponse
15 février 1999

Question écrite n° 25194 de M. Alain Veyret

Rubrique : professions sociales

Titre : assistantes maternelles

Question sans réponse
15 février 1999

Question écrite n° 25193 de Mme Marisol Touraine

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 29 mars 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25192 de M. Jean-Pierre Kucheida

Rubrique : enseignement

Titre : établissements

Réponse publiée le 3 mai 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25191 de M. Michel Lefait

Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : médecine de prévention

Réponse publiée le 31 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25190 de M. Jean-Yves Le Drian

Rubrique : communes

Titre : urbanisme

Réponse publiée le 5 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25189 de M. Jean-Pierre Kucheida

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Question sans réponse
15 février 1999

Question écrite n° 25188 de M. Philippe Duron

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 17 mai 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25187 de M. Dominique Dupilet

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : SNCF

Réponse publiée le 19 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25186 de Mme Odile Saugues

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : allocations de logement

Réponse publiée le 27 septembre 1999

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