Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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15 février 1999

Question écrite n° 25175 de M. Louis Guédon

Rubrique : pensions militaires d'invalidité

Titre : pensions des veuves et des orphelins

Réponse publiée le 24 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25174 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : langue française

Titre : littérature

Réponse publiée le 5 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25173 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : agriculture

Titre : jachères

Réponse publiée le 19 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25172 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : formation professionnelle

Titre : FONGECIF

Réponse publiée le 15 novembre 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25171 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

Réponse publiée le 14 juin 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25170 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : conditions d'attribution

Question sans réponse
15 février 1999

Question écrite n° 25169 de M. Jean Tiberi

Rubrique : administration

Titre : rapports avec les administrés

Réponse publiée le 22 mars 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25168 de M. Pierre Carassus

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : baccalauréat

Réponse publiée le 1er octobre 2001

15 février 1999

Question orale sans débat n° 640 de M. Michel Herbillon

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : architecture

Réponse publiée le 17 février 1999
15 février 1999

Question orale sans débat n° 639 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

Titre : marins pêcheurs

Réponse publiée le 17 février 1999

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